MENTIONS
LÉGALES
✓ Propriétaire : Jean-Jacques FRASELLE
✓ Direction & responsable des publications : Jean-Jacques FRASELLE
✓ Siège social (adresse + tél.) : Rouge Thier, 18 - 4920 AYWAILLE
✓ Numéro d'entreprise / numéro de TVA : BE 0849 332 295
✓ Forme juridique : indépendant complémentaire (petite entreprise soumise au régime de franchise de la taxe)
✓ Email : info[at]e-mage-concept.be
✓ Hébergeur : One.com
POLITIQUE DE
VIE PRIVÉE
Dernière mise à jour : 15 octobre 2024
Chez E.mage, la protection de vos données personnelles est une priorité. Nous nous engageons à traiter vos données conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à assurer la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles.
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
E.mage
Rouge Thier, 18
4920 Aywaille
info@e-mage-concept.be
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2. Données collectées
Dans le cadre de nos services, nous collectons et traitons les données personnelles suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.
- Données médicales : informations relatives à vos traitements, bilans de santé, prescriptions médicales.
- Données de paiement : en cas de facturation directe pour les consultations.
3. Finalité du traitement
Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Gestion de votre dossier médical
- Prise de rendez-vous et suivi des consultations
- Communication d’informations relatives à vos soins
- Facturation et gestion administrative
- Respect des obligations légales (par exemple, en matière de santé publique)
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur :
- Le consentement : pour certaines communications ou traitements spécifiques.
- L’exécution du contrat : pour fournir les soins et services que vous avez demandés.
- L’obligation légale : pour respecter les réglementations en matière de soins de santé et de gestion administrative.
- L’intérêt légitime : pour améliorer nos services, gérer notre relation client, et assurer la sécurité des données.
5. Partage des données
Nous ne partageons vos données personnelles avec des tiers que dans les cas suivants :
- Avec les professionnels de santé concernés par votre prise en charge (médecins traitants, spécialistes).
- Avec les autorités compétentes, dans le cadre de nos obligations légales.
- Avec des prestataires externes (hébergeurs de données, services de paiement), dans le respect de la confidentialité et la sécurité des données.
6. Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour remplir les finalités décrites ci-dessus ou pour se conformer aux obligations légales. Les données de santé sont conservées conformément à la législation en vigueur, notamment le Code de la Santé Publique.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : vous pouvez demander l’accès aux données que nous détenons à votre sujet.
- Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de toute donnée inexacte ou incomplète.
- Droit à l’effacement (ou "droit à l’oubli") : vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances.
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines conditions.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
- Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré et lisible par machine.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@kinesens.lu.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.
9. Cookies
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10. Modification de la politique de vie privée
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons via notre site web ou par email.
11. Contact
Pour toute question concernant cette politique de vie privée ou vos données personnelles, veuillez nous contacter à :
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Adresse : 18 Rouge Thier - 4920 Aywaille
Cette politique de confidentialité a été rédigée conformément aux dispositions du RGPD en vigueur en Belgique.