Droits d'auteur - Quels risques présente la diffusion de photos sans autorisation ?

En Belgique, la propriété intellectuelle est régie par les lois des 10 et 19 avril 2014 sur le droit d’auteur : ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son œuvre de l’esprit originale (photo, peinture, sculpture, musique, écrit, programme informatique, etc.) sans qu’il ait à accomplir une quelconque formalité administrative de dépôt ou d’enregistrement préalable.

Dès lors, l’expression libre de droit est un peu biaisée puisqu’il n’existe pas d’images véritablement libres de droit, c’est-à-dire de photographies qui ne soient pas protégées par le droit d’auteur. En effet, l’auteur d’une œuvre détient un droit moral sur son œuvre qui lui permet de revendiquer sa paternité et d’en contrôler son utilisation. Il détient également des droits patrimoniaux qui lui permettent d’exploiter son œuvre commercialement.

Une œuvre est protégée pour une durée de 70 ans après la mort de son auteur ou après la mort du dernier survivant dans le cas d’une œuvre collective.

L’utilisation d’une photo non libre de droit sans l’autorisation de l’auteur est une violation du droit d’auteur. Cette violation peut entrainer des sanctions civiles et pénales.

Au civil, l'auteur de l'œuvre peut demander des dommages et intérêts à la personne qui a utilisé son œuvre sans autorisation. Ces dommages et intérêts peuvent être importants, car ils sont censés couvrir le préjudice moral et matériel subi par l'auteur.

Au pénal, l'utilisation d'une photo non libre de droit sans autorisation peut être punie d'une peine d'emprisonnement et d'une amende.

Il existe des cas d'abus du droit d'auteur, où des auteurs de photos réclament, parfois à tort, des droits d'exploitation sur des images qui sont libres de droit. Vous recevez un courrier de demande d’indemnisation financière à propos de la diffusion d’une photo sans licence ? La lettre, envoyée souvent en recommandé AR, est impressionnante. Un en-tête aux allures très officielles, un objet menaçant de type « Mise en demeure », une rédaction formelle à l’impératif, imposant des délais de paiement très brefs… Comment déjouer les abus et les requêtes infondées ? #1 Cette demande en indemnisation de plusieurs milliers d’euros vous semble disproportionnée en regard de la fréquentation de votre site. #2 Le créateur d’une photo utilise des captures d’écran pour prouver la diffusion. L’impression écran n’a pas de valeur juridique sauf effectuée par acte de huissier. #3 La photo n’a pas de caractère original, par exemple un bouquet de fleurs pour un site de vente en ligne ; le délit de contrefaçon n’est pas assuré.

En définitive, pour déjouer ces abus, vérifiez la licence de l'image avant de l'utiliser. Si l'image est sous licence Creative Commons, il est important de respecter les conditions de la licence.

Il est également important de garder une trace de vos recherches sur les images que vous utilisez. Cela vous permettra de prouver que vous avez fait des efforts pour trouver une image libre de droit.